Nos assurances Professionnels
Votre activité de services à la personne exige une garantie financière valide pour obtenir ou conserver votre agrément. L’attestation est délivrée rapidement, même en création d’activité et même sans liasse fiscale complète.
La garantie financière est une obligation légale imposée par l’article L.7232-7 du Code du travail pour tout organisme de services à la personne souhaitant obtenir ou renouveler son agrément. Sans attestation, le dossier est bloqué.
La difficulté porte presque toujours sur les structures jeunes : sans liasse fiscale complète, sans historique, beaucoup d’assureurs refusent. Nous travaillons avec des partenaires qui acceptent d’instruire ces dossiers et délivrent l’attestation sous 48 h.
Les + produits
Périmètre
L'étude est gratuite et sans engagement. Un conseiller identifié reprend votre dossier et reste votre interlocuteur ensuite.